Pour une citoyenneté moderne

L’article 1er de la Constitution du 15 octobre 2005 définit l’État irakien comme État unique fédéral avec un gouvernement républicain représentatif parlementaire et démocratique. Tous ces mots sont empruntés au vocabulaire constitutionnel classique des démocraties libérales, sans autres références spécifiques. Un mot pourtant n’y figure pas, celui de Nation. En revanche sont évoqués dans la constitution la nationalité irakienne et à de très nombreuses reprises l’adjectif national.

L’absence du mot Nation ajoutée à l’observation de la réalité irakienne conduit les commentateurs à dire que l’État irakien est un État sans nation. Même très largement partagé, ce propos mérite d’être nuancé. En premier lieu, il n’existe pas de définition universellement admise de la Nation. Il n’existe pas non plus de modèle unique des relations qui lient l’État et la Nation. L’Histoire du monde illustre des cas où c’est l’État qui a bâti la Nation et à l’inverse d’autres cas où c’est la Nation qui a précédé et façonné l’État. Le droit international ne s’y trompe pas lorsqu’il affirme le droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes.

Un État entravé

S’il n’existe effectivement pas de nation irakienne proclamée, le pays a vu naître et reconnu des nationalistes irakiens. Peut-être le sont-ils simplement par attachement à l’Irak. Le nationalisme peut aussi précéder la Nation et s’attacher à la construire. C’était même la vocation première du principe des nationalités. C’est par dévoiement qu’est apparu plus tard l’autre nationalisme de défense ou d’expansion territoriale et qui relève trop souvent du racisme, de la xénophobie et de la haine des autres. Ces cent dernières années le nationalisme irakien s’est exprimé à diverses reprises dès 1918 contre l’empire ottoman et pendant la grande révolte de 1920 contre l’empire britannique. La monarchie hachémite a timidement tenté de soutenir un certain nationalisme mais elle était allogène et n’était ni crédible ni capable de le faire. En 1958, Abdel Karim Kassem, a tenté d’instaurer à sa manière une forme de nationalisme irakien, qui plaçait le fait d’être irakien sur le fait religieux. Mais, son initiative n’a duré que cinq ans avant de succomber à des courants contraires.

Plus récemment ont eu lieu d’autres manifestations du même engagement nationaliste par exemple en 2004 lors du siège de Falloudjah par les US Marines[1] ou encore lors de la révolte de Tishreen (« Le Mouvement d’Octobre ») en octobre 2019. L’Irak a même eu jadis quelques théoriciens du nationalisme et il n’est pas exclu qu’il en ait encore. À chaque fois qu’il se manifeste, le nationalisme irakien appuie ses revendications sur un rejet du pouvoir en place et des conditions sociales désastreuses. Il est donc possible qu’une telle réalité existe en Irak, même si elle est souvent sévèrement réprimée. Cette violence de la part du pouvoir prouve d’ailleurs que l’aspiration nationale en Irak inquiète ses adversaires. Tout cela fait sens en faveur d’un autre type d’État et un autre type de régime politique. Le principe même d’État-nation mérite d’être interrogé. Il est d’origine strictement européenne, principalement française. Il a vite révélé ses limites sur ses terres d’origine. Il faut lire sur ce point Le Manifeste de Ventotene, rédigé en 1941 par Altiero Spinelli, en collaboration avec Ernesto Rossi, et Eugenio Colorni, des italiens antifascistes en résidence surveillée sur l’île éponyme. « La souveraineté absolue des États nationaux a conduit à la volonté de domination de chacun d’eux. Chacun se sent menacé par la puissance des autres et considère comme son espace vital des territoires de plus en plus vastes ». Tout est dit et le Manifeste plaide pour l’abolition des États-nations en Europe même.

Ailleurs, l’État-nation est souvent inadapté ou déphasé voire anachronique. Il faut construire un autre lien entre l’État et son Peuple. Tel est le rôle assigné à la constitution du pays. Un tel lien doit être capable de faire émerger une relation nouvelle que le philosophe allemand Jürgen Habermas propose d’intituler le « patriotisme constitutionnel » [2] déconnecté de l’État-nation pour générer un nouveau type d’identité post-nationale. Parlant de ce qu’elle propose d’appeler le patriotisme citoyen, la politologue canadienne Geneviève Nootens ajoute que, parce qu’il se développe sans égard ni à l’origine ethnique ni à l’appartenance religieuse, un tel patriotisme demeure le fondement le plus sûr à l’égalité et à la loyauté des citoyens dans les États multiculturels. Un fondement qui serait de nature à faire éclore une forme « d’Asabiyya » [3] distincte et complémentaire de celle théorisée par Ibn Khaldoun , il y a plus de six cents ans. La constitution irakienne de 2005 ne se situe pourtant pas dans ce contexte de création d’un lien de citoyenneté post-nationale, adapté à un État multiculturel. Elle se borne à mettre en œuvre les principes et les techniques du droit constitutionnel classique sans même en exploiter toutes les possibilités. Une solution de modernité alternative reste à écrire. En terre d’Islam, où le Coran est parfois perçu comme l’une des plus anciennes bases juridiques, il est nécessaire de réfléchir à l’élaboration d’un droit prenant en compte l’altérité constitutionnelle.

Une autre question concerne la forme de l’État et la place à réserver à un fédéralisme adapté à sa diversité religieuse et ethnique[4]. Dans un premier temps, seule la région autonome du Kurdistan irakien est dotée d’un régime fédéral d’autonomie interne. Ce régime lui est d’ailleurs garanti par la constitution, et il est bien connu que le Gouvernement régional du Kurdistan (GRK) en dispose largement, parfois jusqu’à organiser, en 2017, un référendum sur l’indépendance qui n’a finalement pas abouti[5]. L’Iran, la Turquie et la Syrie refusent de leur côté tout fédéralisme à leurs populations kurdes respectives.
Sur le fédéralisme en Irak comme dans certains autres pays, deux logiques s’affrontent. Pour certains ce modèle serait inévitable car consubstantiel à la diversité ethnique et religieuse. Pour d’autres il ne serait adapté qu’à certaines conditions politiques et territoriales, donc qu’à certaines régions ou certains gouvernorats. Le gouvernement ne semble pas montrer une grande volonté d’étendre le fédéralisme au-delà du Kurdistan, et les autres provinces ne paraissent pas davantage enthousiastes, si l’on en croit certains auteurs56].

Une démocratie tronquée

Dans leur analyse du fédéralisme irakien, ils insistent sur la peur de l’inconnu et du lendemain qui s’empare des Irakiens devant l’option fédérale généralisée. Compte tenu de la situation sociale et sécuritaire du pays, cette peur est compréhensible. Elle n’est pas une raison suffisante pour renoncer à tout changement. Il faut toujours garder en tête l’aphorisme préalable à toute réforme selon lequel, si le Peuple craint plus le changement que l’injustice, comment lutter contre l’injustice. Une autre question semble déterminante. L’Irak peut-il durablement rester un pays partagé entre le fédéralisme pour les uns et le caractère unitaire simplement décentralisé pour les autres ? La réponse est oui selon l’article 116 de la Constitution[7]. Nombreux sont les pays même en Europe qui ont recours à ce type de fonctionnement diversifié en raison des situations locales. La question du fédéralisme bien qu’elle ne soit pas étrangère à l’expression institutionnelle de la diversité ethnique ou confessionnelle n’est pas une perspective prioritaire.

L’Irak se distingue comme l’un des rares pays de la région à revendiquer un système démocratique, mais il fait face à la difficulté d’un État fragilisé, dont les dynamiques restent largement influencées par des considérations ethniques et religieuses. Un tel État n’est pas en mesure de faire face en même temps à l’urgence de remettre en cause l’ethno-confessionnalisme politique qui l’entrave, d’accompagner les évolutions sociétales nécessaires évoquées en première partie[8] et de gérer un élargissement du fédéralisme. Tout cela nécessiterait un État fort, assez fort pour être efficace sans être dictatorial, un État dans lequel se reconnaissent enfin l’ensemble des citoyens de ce pays, un État plus réactif et mieux armé devant les ingérences extérieures et qui puisse se consacrer aux diverses urgences intérieures. Il suffirait d’une élection démocratique pour engager un tel changement à condition d’échapper au système actuel . Tant que le pays ne sera pas libéré des contraintes de la « Muhasasa Ta’ifia »[9], la situation n’évoluera qu’à la marge. Il empoisonne la vie politique depuis 2003 mais a été conçu bien avant et à l’étranger par l’opposition à Saddam Hussein en exil[10]. Imposé par les États-Unis, soutenu par l’Iran et l’Arabie saoudite, fondé sur un pseudo recensement virtuel, il a consisté à distribuer les postes, les privilèges et les prébendes à des groupes et des clans à caractère ethnique et religieux à la mode libanaise[11] dont on mesure l’insuccès.

En sortir ne nécessite même pas de révision constitutionnelle. Une élection vraiment démocratique suffirait. Mais les privilégiés ne sont pas enclins à y renoncer et chacun surveille les autres. Moins les choses bougent, plus cela les arrange. Toute avancée doit être laborieusement négociée et acceptée à charge de revanche. Ce sont donc son inaction et sa mise en coupes réglées qui font de l’État irakien une démocratie imparfaite et collatérale qui favorise les milices et les interventions étrangères. On est bien loin du patriotisme constitutionnel et citoyen évoqué plus haut. L’article 2 de la constitution irakienne[12] déclare l’Islam religion officiel de l’État et source fondamentale de la législation. Le même article précise qu’aucune loi ne doit être contraire ni aux principes de l’Islam, ni aux principes de la démocratie ni aux droits et libertés fondamentales reconnus par la Constitution. Lues par un constitutionnaliste occidental, ces dispositions de l’article 2 renferment des conflits et des contradictions potentiels qui les rendent peu applicables. D’autres articles relèvent du même point de vue. Mais lues avec un autre regard, ces dispositions peuvent être destinées à se compléter et à s’équilibrer mutuellement par une interprétation subtile et contextualisée de leurs effets. On peut y voir un exemple dans les domaines juridique et politique de cet Orient compliqué vanté par Antoine Sfeir dans son livre publié en 2006 après l’invasion de l’Irak. Cela signifie que bien des évolutions sont possibles sans que soit nécessaire une modification de la constitution. Certaines n’ont même pas besoin d’une loi ou d’un règlement mais simplement de remettre en cause des habitudes ou des usages contraires. Les modernités alternatives, celles qui concernent le projet multiculturel comme celles relatives à la nouvelle citoyenneté ont pour base commune de ne plus faire du modèle libéral occidental la source unique d’inspiration.

Les recettes habituelles de réforme du champ politique telles que pratiquées dans les vieilles démocraties risquent d’être elles aussi inefficaces ou illusoires. Un exemple encore récent le montre de façon claire. Avant les dernières élections législatives en Irak prévues en 2022, une loi votée par le parlement le 24 décembre 2019 a modifié le mode de scrutin. Âprement discutée, elle a décidé de passer d’un scrutin plurinominal de listes à un scrutin uninominal donc avec des candidatures individuelles, dans des circonscriptions d’environ 100.000 habitants conformément à l’article 49-1[13] . Il s’agit d’une réforme législative consécutive à la révolte d’octobre 2019. Le président en exercice à l’époque a déclaré qu’elle posait un nouveau cadre électoral global destiné à accroître la participation des jeunes à la vie politique. De son côté, le grand ayatollah Ali al-Sistani a estimé que cette loi représentait le moyen le plus rapide pour rétablir la confiance et sortir de la crise actuelle[14].

Les élections, anticipées d’un an, se sont tenues le 10 octobre 2021. Voici un résumé des résultats : tout d’abord, un taux d’abstention de 60%, soit une baisse de la participation. Seuls quarante élus sur 329 ont été classés comme indépendants. Le groupe d’élus le plus nombreux, avec 73 sièges soit à peu près 22% s’est présenté sous l’étiquette du mouvement chiite sadriste considéré comme nationaliste irakien. Les autres partis chiites, sunnites et kurdes, divisés ont récolté chacun entre 10% et 15% des voix. Les lignes ont peu bougé comme cela avait été anticipé[15]. Ces résultats restent sous influences ethniques et confessionnelles et ont fait l’objet de commentaires où prédominent les considérations sur la persistance de ces facteurs traditionnels. Les suites du scrutin tant pour la composition du gouvernement en théorie parlementaire que pour la vie politique en général n’en ont été que peu affectées sauf par un changement de Premier ministre mais sans que change la ligne politique, juste pour remplacer le sortant. Un an plus tard, face au blocage, les 73 élus du groupe majoritaire ont finalement démissionné après plusieurs tentatives infructueuses[16]. Et l’on n’est toujours pas sorti de cet imbroglio. C’est donc un jeu de dupes pour une république dont les ressorts réels sont ailleurs. C’est cette quête urgente de modernités alternatives qui devrait être la priorité.

Conclusion

La morale de tout cela est qu’une réforme législative même bienvenue mais non consensuelle ne suffit pas pour produire ou créer les conditions du changement en Irak. Le partage ethnique et confessionnel du pouvoir s’oppose à toute réforme qui menace son équilibre actuel, c’est donc bien cette captation qu’il faut remettre en cause. Une réforme de modernité alternative aura besoin que le Peuple irakien dans sa diversité y adhère et que les bénéficiaires du système actuel s’y résignent. Adhérer au multiculturalisme et au patriotisme irakiens, apaiser les conflits et surmonter la crainte du changement est affaire de volonté et d’éducation. Il y faudra un lent apprentissage de la liberté individuelle, de la capacité de se projeter dans l’avenir et de faire des choix personnels qui ne soient pas seulement ceux dictés par un chef de clan, et de l’intérêt du dialogue et de la prise en considération de tous. Chaque pays est à même de remettre en cause l’organisation actuelle et de lui en substituer une autre. Le cas singulier de l’Afrique du Sud a fait l’objet d’un intéressant rapport à ce sujet qui montre bien les tensions en présence dans son difficile redressement[17].

À chacun sa modernité, personne n’en a l’exclusivité quoi qu’il en pense ni ne peut prétendre en détenir un modèle supérieur. Ce serait une idée arrogante et pervertie de l’universalisme. Dans le cas irakien il ne s’agit ni de nier ni de remettre en cause les appartenances religieuses tribales ou familiales auxquelles beaucoup d’Irakiens restent et resteront attachés. Il s’agira de les dépasser en apprenant à vivre, à penser et à agir ensemble quand c’est nécessaire ou utile à l’intérêt de tous. L’enjeu est considérable, le fossé profond mais le pari gagnable. Dans une société développée, l’exercice de la citoyenneté ne peut se limiter à une appartenance ethnique ou religieuse. Aucune réforme consentie n’exigera de renoncer à cette appartenance, tout individu n’appartient qu’à lui-même et à Dieu s’il est croyant. En revanche une citoyenneté active suppose des affiliations multiples, par exemple d’ordre professionnel, philosophique, idéologique, social ou encore territorial ou simplement relationnel. C’est la somme des ses propres affiliations qui façonne la personnalité, l’identité et l’expression de la citoyenneté de chacun(e).

Un exemple le montre. Sur le sujet très inflammable qu’est le féminisme[18], le livre lucide, courageux et persuasif d’ une sociologue franco-irakienne, Zahra Ali, montre que la cause du féminisme en terre d’Islam n’est pas perdue d’avance. À condition de s’abstraire de la doxa du féminisme contemporain telle que définie en occident. Elle cherche même à enraciner cet autre féminisme dans les textes sacrés de l’Islam[19]. Bien que certaines initiatives récentes concernant le statut et la condition des femmes en Irak aillent plutôt dans le sens d’une régression que d’un progrès[20], ces réflexions sont un exemple de ce que peuvent être les modernités alternatives, inspirées d’une certaine conception de l’humanisme musulman[21].

Notes

[1] Juan Cole , « Chiites et Sunnites unis par le nationalisme », Le Monde diplomatique, mai 2004 p.11

[2] Jürgen Habermas, L’intégration républicaine, Fayard, 1998


[3] Editor’s note: Asabiyya is an Arabic word that signifies social cohesion, solidarity, and also resilience.

[4] Muhammad Saïd Salab, « Fédéralismes irakiens », Outre-Terre, 2006, 1 / n°14

[5] Adel Bakawan, « L’échec du nationalisme kurde », Confluences méditerranéennes, 2017.1 / n°14

[6] Sardar Aziz, « Le fédéralisme irakien, la deuxième meilleure option pour tout le monde », Centre français de recherche sur l’Irak, octobre 2023.

[7] Editor’s note: Article 116 of the Iraqi Constitution states: « The federal system in Iraq is composed of a decentralized capital, regions, and governorates, as well as local administrations. »

[8] Editor’s note: For more information on this topic, see Jérôme Chapuisat, « Change in Iraq in Search of Alternative Modernities (Part One), » CFRI, published on November 27, 2024.

[9] Editor’s note: Muhasasa Ta’ifia refers to the confessional power-sharing system.

[10] Toby Dodge, « The external imposition of sectarian politics », Foreign Policy Center, 12 novembre 2018.

[11] Estelle Baudoux, « La libanisation de l’Irak : deux systèmes communautaires parallèles », Centre français de recherche sur l’Irak, mai 2022

[12] Editor’s note: This refers to Article 2.1 of the 2005 Iraqi Constitution: « 1) Islam is the official religion of the State and a fundamental source of legislation: a) It is prohibited to enact laws that contradict the established precepts of Islam. b) It is prohibited to enact laws that contradict the principles of democracy. c) It is prohibited to enact laws that contradict the rights and fundamental freedoms outlined in this Constitution. »

[13] Editor’s note: Article 49 of the Iraqi Constitution states: « The Council of Representatives shall consist of one representative for every 100,000 inhabitants, and it shall represent the entire Iraqi people. Members are elected through direct and secret universal suffrage. It must ensure the representation of all components of the Iraqi people. »

[14] La Croix, 27 décembre 2021

[15] Adel Bakawan, « L’impasse d’un système politique », Centre français de recherche sur l’Irak, 9 novembre 2021. Adel Bakawan, « L’Irak post-électoral, un pays face à ses démons » , Centre français de recherche sur l’Irak, 11 novembre 2021.

[16] Sardar Aziz, « Vers où Moqtada al-Sadr dirige-t-il l’Irak », Centre français de recherche sur l’Irak, juillet 2022.

[17] On this topic and the example of modernization in South Africa Ran Greestein, « Penser le développement de l’Afrique du sud post apartheid », Revue internationale des sciences sociales, 2010.1 /n°195

[18] Anna Cristina Marques, « L’émancipation économique des femmes en Irak : arme à double tranchant », Centre français de recherche sur l’Irak, novembre 2023

[19] Zahra Ali, Féminismes islamiques, La Fabrique, Éditions 2020. One may also revisit the Call by Eight Arab Women for Dignity and Equality, published in Le Monde on March 8, 2012, which outlines the desired reforms in a precise and tailored manner.

[20] Margaux Seigneur, « En Irak un projet de réforme pourrait légaliser le mariage des enfants », Le Monde, 14 août 2024 Also Sardar Aziz, « Confessionnalisation des affaires personnelles » , Centre français de recherche sur l’Irak, 16 août 2024

[21] Leila Benhadjoudja, « L’Islam Une contribution à l’Humanisme », Relations, n° 775 nov/décembre 2014