Depuis la chute du régime Assad de Syrie en décembre 2024, le pays connaît une nouvelle phase de recomposition politique et militaire. Cette nouvelle période est marquée par l’extension progressive de l’autorité de Damas sur des territoires qui encore était contrôlés par les Forces démocratiques syriennes (FDS), majoritairement kurdes. Cette séquence est accompagnée d’annonces officielles de cessez-le-feu, de déclarations sur l’unité nationale et de mesures symboliques en direction des populations kurdes se trouvant principalement au nord-est du pays. Toutefois, l’examen croisé des sources régionales et internationales met en évidence une dynamique plus complexe, tout en montrant que cette nouvelle séquence ne peut être comprise uniquement comme une sortie de conflit. Elle correspond à une reconfiguration du pouvoir étatique syrien caractérisée par la réduction de l’autonomie kurde, une recomposition des dispositifs sécuritaires, des déplacements de populations, et une gestion incertaine de la question des détenus affiliés à l’État islamique.

Retour sur l’accord du 10 mars 2025 entre Damas et les FDS

L’accord du 10 mars 2025 constitue le cadre formel de l’intégration des territoires du nord et du nord-est syrien dans l’appareil étatique central. Il constitue un socle juridique et politique de l’intégration des territoires du nord et du nord-est syrien dans l’appareil étatique central.

Territorial control in Syria – BBC

Depuis 2012, le Rojava avait développé des structures autonomes de gouvernance civile et militaire à travers les FDS et l’administration locale. La lutte contre l’État islamique avait renforcé la légitimité de ces forces kurdes, qui ont été alliées des coalitions internationales, notamment américaines, pour contenir l’EI. À partir de 2024-2025, le régime syrien d’Ahmed al-Charaa a cherché à réaffirmer son autorité sur l’ensemble du territoire syrien, en particulier sur les zones stratégiques contrôlées par les Kurdes : la vallée de l’Euphrate, Hassaké, et plusieurs localités d’Alep. Les déclarations publiques du président syrien avant l’accord indiquait son intention de reprendre le contrôle complet du Rojava, y compris les quartiers kurdes d’Alep comme Cheikh Maqsoud.

Pour rappel cet accord prévoyait entre autres

Entre autres éléments, l’accord prévoyait :

• un redéploiement de l’armée syrienne dans le nord et le nord-est (Rojava) pour assurer le contrôle des territoires clés.
• un retrait progressif des FDS des zones urbaines et rurales stratégiques, avec une présence réduite limitée aux fonctions sécuritaires locales.
• une reconnaissance de certaines structures administratives et culturelles kurdes, dans un cadre subordonné à l’État syrien.
• une gestion conjointe des prisons et détenus, notamment ceux liés à l’EI.

Cet accord s’est inscrit dans un contexte de désengagement relatif des États-Unis, qui, bien que restant partenaires des FDS dans la lutte contre Daech, ont priorisé la stabilisation et l’unité syrienne sur la protection directe des structures kurdes.

Reprise territoriale et dynamique militaire (janvier 2026)

Après l’accord de mars 2025, la phase de mise en œuvre militaire a débuté dès les premiers jours de janvier 2026, avec un redéploiement des forces syriennes dans le Rojava. Cette séquence s’inscrit dans une logique de recentralisation progressive mais ferme, visant à intégrer les territoires kurdes sous contrôle direct de Damas. Les premières opérations ont concerné le quartier kurde de Cheikh Maqsoud à Alep, une zone signalée comme un point stratégique en raison de sa proximité avec le centre-ville et les axes logistiques et stratégiques du pays. Simultanément, les forces syriennes ont avancé dans l’est d’Alep et la vallée de l’Euphrate, ciblant des localités importantes où les FDS exerçaient jusqu’alors un contrôle direct. L’offensive a été étendue au nord-est syrien, incluant Hassaké et plusieurs zones rurales, avec comme objectif la reprise du contrôle total des territoires sous administration kurde. Cette phase opérationnelle correspond à un plan coordonné et préparé après des mois de négociations et précédé de déclarations publiques d’Al-Charaa justifiant la reprise de contrôle sur le Rojava. Cette avancée militaire s’est produite malgré le sentiment d’abandon exprimé par les Kurdes syriens, qui ont dénoncé une partie de garanties sur leur autonomie et leur sécurité et a entraîné des manifestations de la diaspora kurde en Europe.

Une dimension significative de cette offensive a été la reprise du contrôle des prisons et des détenues affiliés à l’EI. Le retrait des FDS et l’entrée des forces syriennes ont conduits à des libérations, évasions et transferts, augmentant des risques sécuritaires dans certaines zones rurales, la population kurde, la région, mais également à l’échelle internationale. Cette situation a incité notamment le Kurdistan irakien à déployer des peshmergas le long de la frontière pour prévenir une résurgence de la violence et contrôler les flux de population. Et par conséquent, les risques sécuritaires dans plusieurs zones rurales du nord-est syrien, avec des implications dépassant le cadre strictement national. Dans ce contexte de tensions croissantes, le gouvernement syrien a adopté quelques jours après les attaques au Rojava, un décret reconnaissant certains droits culturels et linguistiques kurdes. Parmi les mesures principales :

• Reconnaissance officielle de la langue kurde.
• Encadrement légal de certaines fêtes culturelles (notamment Newroz).

Ces mesures sont souvent présentées comme des concessions politiques qui s’inscrivent dans une logique de gestion symbolique du conflit. Elles apparaissent principalement comme une réponse à l’intensification militaire et aux violences signalées dans les territoires kurdes. Elles visent donc à légitimer la reprise de contrôle étatique et à limiter les risques de contestation locale et internationale.

Violences, exactions et insécurité persistantes contre les Kurdes et analyse au regard du droit international

La reprise territoriale du nord et du nord-est syrien par l’armée syrienne en janvier 2026 s’est accompagnée de violences documentées à l’encontre des populations kurdes, ainsi que d’une détérioration rapide de la situation sécuritaire, liée notamment à la libération ou à la circulation d’anciens combattants affiliés à l’EI. Plusieurs sources font état de violences commises par les forces syriennes lors de leur entrée dans les zones anciennement contrôlées par les FDS. Ces pratiques incluent des arrestations arbitraires, des opérations de ratissage et des pressions exercées sur les civils kurdes, en particulier dans les quartiers urbains et les zones rurales stratégiques. À Alep, dans le quartier kurde de Cheikh Maqsoud, l’entrée des forces gouvernementales a été marquée par des affrontements, des restrictions de circulation et des témoignages faisant état d’intimidations visant la population locale. Dans le nord-est, notamment autour de Hassaké, les opérations militaires ont été accompagnées de contrôles sécuritaires renforcés, souvent perçus comme ciblant prioritairement les Kurdes, alimentant un sentiment de marginalisation et de méfiance à l’égard de l’autorité centrale. La reprise du contrôle par Damas s’est faite dans un contexte de fragmentation de l’autorité sécuritaire, avec la présence de multiples acteurs armés (forces régulières, milices pro-gouvernementales et anciens combattants réintégrés ou relâchés). Plusieurs analyses indiquent que certaines exactions commises contre des civils kurdes ont été perpétrées par des milices affiliées ou tolérées par le régime, sans mécanismes clairs de responsabilité.

Cette dynamique a contribué à un climat d’insécurité chronique, malgré les déclarations officielles annonçant un cessez-le-feu et une stabilisation. Des organisations et médias indépendants soulignent également l’existence d’un discours hostile à l’égard des Kurdes dans certaines sphères de la société syrienne, renforçant les tensions communautaires et la perception d’un traitement différencié. D’un point de vue du droit international humanitaire, ces pratiques soulèvent plusieurs enjeux. En tant que puissance exerçant un contrôle effectif sur les territoires reconquis, l’État syrien est tenu par les obligations découlant des Conventions de Genève, notamment la protection des civils, l’interdiction des arrestations arbitraires et le respect du principe de proportionnalité dans les opérations de sécurité. Les violences exercées par des milices pro-gouvernementales ou par d’anciens combattants de l’EI, lorsqu’elles sont tolérées ou non poursuivies, peuvent également engager la responsabilité de l’État au titre du droit international.

La libération ou la circulation d’anciens combattants affiliés à l’EI a par ailleurs contribué à une recrudescence des attaques contre des civils kurdes, documentées notamment par des sources locales et des réseaux sociaux. Cette situation met en évidence une incapacité structurelle à assurer la protection des populations, pourtant garantie par le droit international des droits de l’homme, en particulier le droit à la vie et à la sécurité. Ainsi, ces opérations militaires doivent être mis à la lumière de l’article 3 aux Conventions de Genève de 1949, applicable aux conflits armés non internationaux. Cet article interdit notamment :

• « les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle »,
• « les traitements cruels »,
• « les atteintes à la dignité des personnes », à l’encontre des personnes ne participant pas directement aux hostilités

En complément, le Protocole additionnel II aux Conventions de Genève (1977), relatif aux conflits armés non internationaux, prévoit à son article 13 que « la population civile et les personnes civiles jouissent d’une protection générale contre les dangers résultant d’opérations militaires ». Il interdit les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile. Les pratiques de détention observées lors de la reprise des territoires kurdes doivent également être examinées au regard du droit international des droits de l’homme, qui continue de s’appliquer en période de conflit armé. L’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) interdit les arrestations et détentions arbitraires et garantit le droit de toute personne privée de liberté d’être informée des motifs de son arrestation et de pouvoir contester la légalité de sa détention. L’article 14 du PIDCP garantit, quant à lui, le droit à un procès équitable. Dans un contexte de redéploiement militaire et de contrôle sécuritaire renforcé, l’absence de garanties procédurales effectives pour les civils kurdes arrêtés ou détenus soulève des interrogations quant au respect de ces obligations. La situation sécuritaire dans le nord-est syrien est caractérisée par une fragmentation de l’autorité, impliquant forces régulières, milices pro-gouvernementales et anciens combattants armés, notamment affiliés à l’EI.

Selon les articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite de la Commission du droit international (2001), notamment les articles 4, 8 et 11, un État peut voir sa responsabilité engagée pour :

• les actes de ses organes,
• les actes de groupes agissant sous sa direction ou son contrôle,
• ou les actes qu’il reconnaît ou adopte comme siens.

Dès lors, des exactions commises par des milices affiliées ou tolérées par les autorités, en l’absence de poursuites effectives, peuvent juridiquement être imputées à l’État syrien. En outre, l’évasion ou le transfert insuffisamment encadré de détenus affiliés à l’État islamique soulève une autre dimension juridique. Les attaques commises par d’anciens combattants de l’EI contre des civils kurdes interrogent la capacité (et l’obligation) de l’État à assurer la protection des populations sous son contrôle. L’article 2 du PIDCP impose aux États non seulement de respecter les droits garantis par le Pacte, mais aussi de les garantir, ce qui inclut une obligation positive de prévention des atteintes graves au droit à la vie (article 6 du PIDCP). Lorsque des acteurs non étatiques commettent des violences prévisibles et que l’État n’adopte pas de mesures raisonnables pour les prévenir, sa responsabilité peut être engagée pour manquement à cette obligation de protection.

Enfin, les déplacements internes de populations kurdes observés dans certaines zones doivent être appréciés au regard de l’article 17 du Protocole additionnel II, qui interdit les déplacements forcés de civils, sauf pour des raisons impératives de sécurité ou militaires. Dans le même sens, le droit coutumier international humanitaire prohibe les déplacements arbitraires de population civile. Lorsque des déplacements résultent de violences, de menaces ou d’un climat d’insécurité entretenu par des opérations militaires ou sécuritaires, leur conformité au DIH devient juridiquement contestable. Ainsi, au-delà du discours officiel de stabilisation et d’unité nationale, les pratiques observées dans les territoires kurdes posent des questions substantielles quant au respect par l’État syrien de ses obligations internationales. La « victoire » territoriale de Damas s’accompagne d’un coût juridique et humain, révélant les tensions persistantes entre recentralisation étatique, sécurité et protection des populations civiles.