Les élections provinciales en Irak : réalités et implications

Polling station in Kurdistan during the 2021 elections.

Auteur

Firas Elias

Firas Elias

L’Irak se prépare pour des élections provinciales le 18 décembre, au milieu de conditions politiques, sécuritaires et économiques instables. Malgré ces défis, le gouvernement du Premier ministre Mohammed Chia al-Soudani s’efforce de fournir toutes les ressources nécessaires pour assurer le succès du processus électoral. Cet engagement a été souligné dans le programme gouvernemental annoncé après avoir obtenu la confiance parlementaire. Ces élections sont confrontées à de nombreux défis politiques ainsi qu’à des problèmes logistiques et techniques. Un défi notable est le boycott du mouvement sadriste, dirigé par le leader chiite Moqtada Al-Sadr, ainsi que de plusieurs forces civiles issues des manifestations d’octobre 2019. De plus, d’autres forces populaires expriment un manque de confiance dans l’intégrité du processus électoral.

Les défis économiques, sociaux et sécuritaires jouent également un rôle crucial dans la formation du paysage électoral à venir. Les prochaines élections influenceront sans aucun doute l’environnement politique en Irak pour la période à venir, d’autant plus qu’elles prépareront le terrain pour les élections générales de 2025. Cette réalisation a incité diverses alliances, partis et listes électorales, en particulier les grandes alliances chiites, sunnites et kurdes, à se préparer à ces élections.

Remporter ce scrutin donnerait accès à des ressources financières et économiques importantes ainsi que le contrôle sur le budget général pour les trois prochaines années. C’est une raison majeure de leur insistance à maintenir le calendrier des élections, malgré les défis politiques et juridiques.

Les répercussions de ces élections seront significatives. Bien qu’elles contribueront à façonner une nouvelle situation politique dans le pays, elles pourraient également jouer un rôle majeur dans la création d’une instabilité politique. L’expérience politique irakienne depuis les premières élections en 2006 suggère que chaque élection marquée par des doutes importants et des boycotts entraîne un chaos politique. Les prochaines élections pourraient ne pas faire exception, surtout avec les efforts considérables déployés par Sadr et certaines forces civiles pour affaiblir ou du moins minimiser leur impact. Cela vise à réduire les gains politiques recherchés par certaines forces au sein du Cadre de Coordination (Itar al-tansiqi) – une alliance politique chiite qui a formé le gouvernement de Soudani – afin de renforcer leur position politique en Irak.

Aperçu de la nature de la compétition électorale

Les prochaines élections provinciales en Irak représentent la quatrième pratique électorale pour les conseils locaux, comme confirmé par divers textes constitutionnels, notamment l’article 122 de la Constitution irakienne permanente de 2005. Cet article met en avant le processus de décentralisation administrative en Irak et la législation régulant ce processus à travers la loi électorale, la dernière modification étant la troisième modification de la loi n°4 de 2023.

De nombreuses modifications ont été apportées à la Loi sur les élections des conseils locaux n°12 de 2018, aboutissant à la Loi n°4 de 2023, qui a inclus plusieurs changements, notamment dans le nombre de sièges électoraux. Les 275 sièges sont répartis entre 15 provinces irakiennes, à l’exclusion de la région du Kurdistan, en fonction de la densité de population de chaque province. Selon l’article 9/2/A, le Conseil provincial est composé de 12 sièges, avec un siège supplémentaire pour chaque tranche de 200 000 personnes dépassant le million, selon les statistiques du ministère de la Planification pour l’année 2019.

Les sièges réservés aux quotas (minorités ethniques et religieuses) totalisant 48 sièges ont été distribués entre les provinces en fonction de la répartition et de la concentration géographique des minorités. Un siège à Bagdad a été désigné pour les chrétiens, les mandéens et les communautés shabaks respectivement, tandis qu’à Mossoul, un siège a été attribué aux chrétiens, yézidis et shabaks. Enfin, un siège a été alloué aux chrétiens à Bassora, aux Kurdes à Wasit, aux mandéens à Maysan et aux chrétiens à Kirkouk.

Répartition des sièges entre les gouvernorats lors des élections locales irakiennes de 2023

GouvernoratSiègesCandidats (Nombre total)HommesFemmesAlliancesPartis politiquesIndépendentsMinorités
1Al-Anbar16309228819210
2Bassora2251738013711703
3Al-Qadisiyah14261187748200
4Muthanna12191141507200
5Nadjaf15326240868510
6Babylone183902851058410
7Bagdad49145610044521612718
8Diyala15321227947810
9Dhi Qar18332245878420
10Salah al-Din15256185716410
11Karbala13250174767400
12Kirkouk152451786710515
13Maysan13178129494404
14Ninive266254681571012213
15Wasit14262188749215
16Total275591942591660128771848

Ce tableau a été préparé par le Dr Firas Elias, sur la base de données publiées par la Haute Commission électorale indépendante en Irak.

Un examen approfondi du tableau détaillant la répartition des sièges entre les provinces, la dispersion des candidats des alliances ou des partis, ainsi que des entités indépendantes (individus), révèle un ensemble d’observations. Parmi celles-ci, on note une diminution du nombre de candidats par rapport aux dernières élections locales de 2014, où 7 500 candidats ont concouru dans 14 provinces. Notamment, Kirkouk n’a pas participé aux élections locales depuis 2005, qui ont connu un taux de participation de 76 %. Pour les élections du 18 décembre, le nombre de candidats a diminué à 5 919, indiquant une anomalie électorale influencée par des facteurs légaux, sécuritaires et politiques.

En examinant plus en détail les données du tableau, une augmentation des alliances électorales devient apparente à Bagdad, qui en totalise 16, tandis qu’à Bassora, le nombre diminue, avec seulement 11 alliances électorales en compétition. Il continue de diminuer, atteignant Ninive et Kirkouk, où 10 alliances concourent dans chaque province. Cela reflète une intense compétition électorale dans ces quatre provinces. Bien que cela soit attendu à Bagdad, avec une population d’environ 8,5 millions selon les statistiques du ministère de la Planification de 2019, c’est inhabituel pour Bassora (3 millions), Ninive (3,8 millions) et Kirkouk (1,6 million). Néanmoins, l’examen des tailles de ces alliances dans les quatre provinces indique une féroce compétition électorale, en particulier à Kirkouk, où des divisions minoritaires claires sont visibles. Diverses alliances électorales se positionnent pour un nouveau paysage politique, les qualifiant pour une éventuelle nouvelle phase, peut-être une passerelle vers les prochaines élections parlementaires.

En examinant la répartition des partis politiques dans les 15 gouvernorats, on remarque un déclin net de la présence des partis politiques par rapport au nombre de candidats. À Bagdad, plus de 1 450 candidats concourent à travers seulement 12 partis politiques, contrairement à Ninive, où 625 candidats concourent à travers le même nombre de partis politiques. Cette diminution notable pourrait être liée à la situation démographique du gouvernorat et aux facteurs culturels qui le contrôlent.

Les chances du gouvernorat de Bagdad restent les plus élevées en termes de nombre de candidats pour des entités politiques indépendantes par rapport au reste des gouvernorats, car il a connu la participation de 7 concurrents indépendants. Dhi Qar et Ninive suivent avec deux candidats pour chaque gouvernorat, tandis qu’il se prépare à se présenter aux élections en tant qu’entité indépendante, avec un candidat pour chacun d’Anbar, Diyala et Saladin, Babylone et Wasit. Le faible intérêt pour la candidature individuelle pourrait être attribué à deux facteurs principaux : premièrement, un manque de confiance dans le système électoral pour soutenir les candidats indépendants, et deuxièmement, la polarisation électorale prédominante qui a réduit l’espace pour les concurrents individuels dans le paysage électoral.

L’examen des disparités dans le nombre d’alliances, de partis politiques et d’entités indépendantes à travers les provinces, en tenant compte à la fois des populations et des allocations de sièges, révèle un déséquilibre significatif. Les disparités dominent la compétition pour les sièges électoraux, montrant une augmentation substantielle dans une province et une diminution en deçà des attentes dans une autre. Le déséquilibre persiste notamment dans l’attribution des sièges de quota pour les femmes. Par exemple, à Babylone, 105 candidates concourent pour seulement 4 sièges de quota, tandis qu’à Dhi Qar, 87 candidates concourent également pour 4 sièges de quota.

Les forces politiques en compétition lors de l’élection

La carte politique des élections provinciales en Irak de ce mois-ci connaît une compétition féroce entre diverses alliances électorales. Ces alliances visent à sécuriser le plus grand nombre de sièges dans les conseils locaux, étendant leur compétition au-delà d’une seule province. Certaines d’entre elles participent dans plusieurs provinces, soulignant l’importance significative qu’elles accordent à ces élections.

Au sein des alliances chiites, des entités notables émergent telles que la Coalition de l’État de droit, dirigée par l’ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, regroupant divers partis, notamment le Parti islamique Dawa et le Mouvement des jeunes Al-Bashir. Une autre coalition significative est le Tahalof Nabni (l’Alliance Nous Construisons), dirigé par Hadi al-Amiri, qui comprend plusieurs partis, notamment l’Organisation Badr et le Tahaluf al Aqd al Watani (l’Alliance du contrat national). Quant à la troisième alliance, il s’agit d’Al Asas al Watani (l’Alliance de la base nationale), sous la direction du président par intérim de la Chambre des représentants, Mohsen al-Mandalawi. Elle comprend plusieurs partis, notamment le Tejamu’ al-Watad al-Iraqi et le Parti Wathiqun, ainsi que d’autres alliances chiites, dont l’Al Aktharia al Watania (l’Alliance nationale majoritaire) et l’Alliance nationale Al-Hadbaa. Les alliances chiites participent dans toutes les provinces irakiennes.

En ce qui concerne les alliances kurdes, ces élections ont marqué la participation de certains partis kurdes avec leurs titres officiels, tels que le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) dirigé par Massoud Barzani. Le PDK participe dans les gouvernorats de Ninive, Kirkouk et Salah al-Din. Quant à l’Union patriotique du Kurdistan (UPK), dirigée par Bafel Talabani, elle participe dans le gouvernorat de Kirkouk sous son nom principal. Dans le gouvernorat de Ninive, elle dirige la coalition de l’Union populaire de Ninive, ainsi que d’autres partis kurdes, notamment le Mouvement de la nouvelle génération.

Dans le domaine des alliances sunnites, ces élections ont montré la montée de nombreux partis et coalitions sunnites, en plus de l’Alliance nationale du progrès, dirigée par l’ancien président de la Chambre des représentants, Mohammed al-Halboussi, et l’Alliance de la souveraineté, dirigée par Khamis al-Khanjar. De plus, les élections ont marqué l’émergence de l’Alliance de la résolution nationale, dirigée par le ministre actuel de la Défense, Thabet al-Abbasi. Ont également été notables l’Alliance Azm, dirigée par le député Muthanna al-Samarrai, l’Alliance du leadership, sous la direction du vice-Premier ministre Mohammed Tamim, et le parti Nineve pour son peuple, dirigé par l’ancien gouverneur de Ninive Najm al-Jubouri.

Parmi les autres alliances, en particulier celles représentant des groupes minoritaires tels que les Turkmènes, les Yézidis, les Shabaks et les chrétiens, il y a eu une transformation minimale, à l’exception d’un développement notable : Rayan al-Kildani, leader du Mouvement de Babylone, a initié la formation du Parti de l’identité nationale. Ce parti se distingue par son mélange de candidats arabes et chrétiens, avec la participation active de partis civils dans son cadre. De nouvelles alliances ont émergé, notamment l’Alliance des valeurs civiles, dirigée par le député Sajjad Salem, et l’Alliance des forces civiles, dirigée par Fawaz Muhammad Dhiab.

La répartition géographique des alliances électorales n’indique pas seulement une augmentation de la compétition électorale. Elle pointe également vers un conflit accru sur les ressources entre ces alliances. Cette intensification est particulièrement notable étant donné l’approbation récente par le Parlement irakien du budget général triennal du pays, faisant de la victoire une nécessité cruciale pour toute alliance. Les quotas des conseils locaux sont largement contrôlés dans ces élections, ce qui impose une complexité supplémentaire à l’environnement électoral en Irak.

Par exemple, la Coalition de l’État de droit, dirigée par l’ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, et le Tahalof Nabni, dirigé par le chef de l’Organisation Badr Hadi al-Amiri, participent dans 10 provinces irakiennes (Bagdad, Bassora, Dhi Qar, Maysan, al-Muthanna, Karbala, Nadjaf, Wasit, Babylone, et Diyala). L’Alliance de la résolution nationale, dirigée par le ministre de la Défense Thabet al-Abbasi, participe dans 15 provinces irakiennes. Le même principe s’applique à l’Alliance de la base, dirigée par le président de la Chambre des représentants Mohsen al-Mandalawi.

Les alliances électorales dirigées par des responsables irakiens ont notablement maximisé la compétition électorale, exploitant les ressources de l’État pour attirer un plus large éventail de candidats et d’électeurs. Cela implique l’exploitation du pouvoir en augmentant les opportunités de nominations dans le secteur gouvernemental ou en élargissant la base de ceux bénéficiant de l’aide sociale. De plus, il y a l’adoption de la « corruption sociale » pour augmenter les chances des candidats d’obtenir le maximum de votes. Cela impacte négativement les chances des indépendants ou des nouveaux partis civils émergents.

La pression de nombreux partis politiques en Irak, en particulier ceux traditionnels, pour rétablir la loi électorale de Sainte-Laguë, indique le paysage prédominant des élections actuelles en Irak. Cette loi favorise fortement les grandes alliances, amplifiant leurs chances de sécuriser la majorité dans les conseils locaux, posant un défi pour les alliances de taille moyenne et petite — une préoccupation partagée par de nombreux participants à ces élections.

La méthode de Sainte-Laguë pose des défis théoriques et pratiques. Notamment, elle exige des ressources financières importantes en raison de sa dépendance à un seul district national ou un district par province. En conséquence, les candidats au sein de ces entités ou listes ont besoin de fonds considérables pour couvrir l’ampleur du district électoral. Cela souligne le rôle significatif des finances politiques et du pouvoir, souvent exploité par les grandes alliances. De plus, ces méthodes électorales peuvent être davantage alignées sur le contexte national que sur les nuances des élections locales ou municipales, où les citoyens ont besoin de représentants attentifs à leurs besoins régionaux spécifiques. Cette disparité met en lumière un troisième défi : la domination récurrente des grandes alliances électorales dans le paysage politique. Malgré les objections à la loi de Sainte-Laguë de divers segments de la société — les organisations de la société civile, les autorités religieuses et certaines forces politiques, y compris de nouveaux partis émergents — elle continue de perpétuer la domination de ces grandes alliances.

Les variables qui affectent le processus électoral

Le processus électoral en Irak est confronté à plusieurs facteurs qui influent considérablement sur son potentiel succès, se répétant dans le contexte des élections tenues depuis 2006. Cette récurrence découle principalement de l’effort persistant des forces politiques traditionnelles pour maintenir leur influence et leurs ressources à travers divers formats électoraux, que ce soit au niveau parlementaire ou local. Les prochaines élections prévues pour le 18 décembre revêtent une grande importance, incitant les forces politiques traditionnelles à déployer des efforts concertés pour assurer leur déroulement à la date prévue, malgré les objections soulevées par des entités telles que le mouvement sadriste et des mouvements civils à travers le pays.

Bien que les élections irakiennes présentent des similitudes avec les processus électoraux dans le monde entier, leur particularité réside dans les aspects formels fréquemment scrutés par divers mouvements politiques et sociaux dans le pays, étant donné leur importance dans le façonnement du processus politique. L’objection principale soulevée par le mouvement sadriste tourne autour de la perception selon laquelle ces élections serviront de moyen pour consolider davantage le contrôle du Cadre de Coordination sur la nation. En conséquence, des appels ont été lancés pour restreindre ce contrôle perçu, soit en reportant les élections, soit en les entravant par le biais de boycotts.

De plus, les mouvements civils ont de profondes préoccupations concernant ces élections, principalement en raison de leur appréhension quant à l’absence d’un environnement électoral sûr propice à leur participation active. Par conséquent, ils ont déposé un recours constitutionnel devant la Cour suprême fédérale plus tôt ce mois-ci. Leur contestation découle de la session spéciale de la Chambre des représentants, présidée par le président Mohsen al-Mandalawi, qui aboutit à l’adoption d’une loi prolongeant le mandat de la Commission électorale indépendante de six mois. Ils perçoivent cette prolongation comme une violation constitutionnelle manifeste qui mine significativement la légitimité des prochaines élections.

À la lumière du contexte susmentionné, plusieurs facteurs supplémentaires sont susceptibles d’exercer une influence significative sur le paysage électoral à venir en Irak. Ces facteurs comprennent :

Niveau de participation

Le niveau anticipé de participation se profile comme un déterminant essentiel du succès des prochaines élections locales. Les récents sondages d’opinion menés à travers le pays prévoient un taux de participation ne dépassant pas 21% du total des électeurs. Notamment, une enquête réalisée par le Département des médias et des relations publiques de l’Université de Bagdad a révélé les sentiments du public concernant les prochaines élections du conseil local. Parmi les répondants, 35,9% ont exprimé leur intention de ne pas participer, tandis que 43% sont restés indécis. Les raisons invoquées pour la non-participation sont révélatrices : la cause prédominante, évoquée par 39,8% des non-participants, tourne autour des préoccupations liées à une ingérence externe dans les résultats électoraux. La croyance que les élections ne résoudront pas les problèmes de l’Irak arrive en deuxième position parmi les raisons, tandis que la perception de résultats prédéterminés occupe la troisième place. Cette enquête exhaustive a porté sur un échantillon de mille individus âgés de 18 ans et plus, représentant divers segments, y compris les employés, les salariés et les femmes au foyer. Il s’agit de la première enquête menée pour connaître l’opinion des citoyens sur les élections en Irak.

Selon les données de la Commission électorale indépendante supérieure en Irak, plus de 23 millions de citoyens sont éligibles pour voter aux prochaines élections locales, mais ceux qui ont mis à jour leurs dossiers électoraux sont moins de 10 millions. La Commission a confirmé que 296 partis politiques organisés en 50 alliances participeraient aux élections, se disputant 275 sièges dans les conseils locaux. Parmi ceux-ci, 75 sièges sont réservés aux femmes et 10 sièges aux minorités ethniques et religieuses.

Un responsable de la Commission électorale indépendante supérieure a révélé que les citoyens ont évité de mettre à jour leurs dossiers ou de récupérer leurs cartes électorales, indiquant ainsi leur réticence à participer aux élections à venir. Environ 4 millions d’Irakiens ont choisi de ne pas mettre à jour leurs données, les rendant ainsi inéligibles pour participer au processus électoral. Cette figure substantielle met en évidence une apathie électorale généralisée.

Intégrité électorale

Outre les plaintes liées à la contrefaçon et aux violations lors du processus de mise à jour du registre des électeurs, les modifications continues de la loi électorale dans le pays impactent directement l’intégrité du processus électoral. La dernière modification a été opérée du cadre de la Loi électorale n° 9 de 2020 à la Loi n° 4 de 2023, adaptant le processus électoral aux intérêts et aux désirs des principaux blocs politiques, surtout après leurs pertes lors des élections anticipées d’octobre 2021.

De plus, les élections des conseils locaux se dérouleront selon la méthode Sainte-Laguë, un système qui calcule les votes des coalitions par un diviseur électoral (1,7). Ce mécanisme a tendance à favoriser les fortunes des entités politiques plus importantes au détriment des candidats individuels (indépendants et civils), ainsi que des entités émergentes et petites. Cela se présente comme le défi principal pour garantir un processus électoral où tous les candidats ont des opportunités égales.

Impact des armes illégales

L’Irak souffre de la possession généralisée d’armes illégales détenues par divers groupes armés, certains d’entre eux se rebellant directement contre l’État. Ces groupes attaquent à la roquette l’ambassade américaine et les bases militaires abritant les forces américaines en Irak. L’incapacité du gouvernement de Soudani à contrôler ces groupes représente une menace réelle pour les élections. Les candidats associés à des groupes armés, des tribus et la criminalité organisée pourraient potentiellement manipuler le vote dans les zones rurales, tribales et éloignées. Ce scénario suscite des inquiétudes quant à une manipulation significative lors des processus électoraux dans ces régions, d’autant plus que ces groupes possèdent des armements de calibre moyen et lourd.

Exploitation des finances politiques

À l’approche de la date des élections locales en Irak, les avertissements se multiplient concernant l’exploitation des ressources et des fonds de l’État à des fins électorales, ce qui contredit les lois du pays. Les règlements de la Commission électorale interdisent l’utilisation de bâtiments gouvernementaux, diverses institutions étatiques, lieux de culte et de l’emblème officiel de l’État dans les campagnes électorales. Les dépenses pour les campagnes électorales utilisant des fonds publics, des budgets ministériels, des dotations religieuses ou un soutien étranger sont également interdites. De plus, toute tentative impliquant la pression, la coercition, des incitations matérielles ou morales, ou des promesses pour influencer les électeurs et les résultats des élections est strictement interdite.

Des responsables de haut rang au sein de l’État irakien, y compris des ministres, des députés et des gouverneurs, font face à des allégations d’exploitation des ressources de l’État en faveur d’alliances politiques spécifiques. Les préoccupations concernant l’exploitation étatique sont devenues un slogan commun à toutes les factions politiques, passant d’une demande populaire à une nécessité nationale pour garantir l’intégrité des élections.

Le problème des conflits politiques

Au milieu des campagnes électorales intensifiées à travers des milliers de candidats dans toutes les provinces irakiennes, un contraste clair est apparu dans la nature et la substance des campagnes entre les provinces à majorité sunnite et les zones mixtes ou à majorité chiite. Dans les régions occidentales à majorité sunnite, la rhétorique de campagne a évolué en disputes verbales acérées, notamment après le limogeage du président du Parlement, Mohammed al-Halboussi. En tant que leader du plus grand parti dans la province d’Anbar, Halboussi fait face à d’importants défis, notamment des conséquences légales potentielles qui menacent sa trajectoire politique.

Dans les provinces à majorité chiite, les tensions ont dépassé les simples disputes verbales pour inclure des attaques armées visant les bureaux du parti Dawa dans plusieurs régions irakiennes. Bien que le parti Dawa n’ait pas directement accusé un parti spécifique dans ses déclarations, il a qualifié les auteurs de « hors-la-loi ». Les partisans de Muqtada al-Sadr, engagés dans une rivalité avec Dawa et son leader Nouri al-Maliki, ont déclaré un boycott pacifique des élections tel que dirigé par le leader des sadristes.

Pendant ce temps, le gouvernement Soudani a émis des ordres exhortant les dirigeants militaires et de sécurité à s’abstenir d’influencer les choix de vote des membres des forces de sécurité. Le général Yahya Rasool Abdallah, porte-parole du chef d’état-major des forces armées, a déclaré que les dirigeants militaires de Soudani ont reçu l’instruction de sauvegarder les choix « impartiaux » des membres et combattants pendant la journée spéciale de vote pour les élections des conseils provinciaux et de district.

Légitimité des élections

Le concept de « légitimité » a été un point focal récurrent pour Muqtada al-Sadr, le leader du mouvement Sadr, et ses proches collaborateurs dans le contexte du boycott prévu des élections provinciales du 18 décembre. Sadr affirme que la légitimité de ces élections est compromise tant sur le plan national qu’international. Ses objections ciblent principalement le Cadre de Coordination, englobant des entités politiques chiites et des factions armées, ainsi que d’autres partis alignés sur l’administration étatique actuelle. La position politique de Sadr vise à forger une alliance initiale entre les sadristes et l’opposition civile, marquant le début d’une nouvelle phase.

Indéniablement, les élections locales font face à une crise de légitimité, en les transformant, d’une manière ou d’une autre, en un référendum sur l’acceptation du gouvernement Soudani par le peuple irakien. Les efforts du gouvernement pour garantir le succès du processus électoral indiquent une tentative de contrer l’échec anticipé prédit par Sadr et les forces civiles. Les faibles taux de mise à jour du registre des électeurs, associés à l’escalade des appels au boycott ou à l’abstention de participation, soulèveront des questions importantes concernant l’efficacité des conseils locaux s’ils ne parviennent pas à obtenir un soutien public minimal.

Les crises économiques et sociales persistantes qui touchent la société irakienne ont suscité un sentiment de frustration parmi les électeurs. Les anticipations penchent vers une faible participation aux élections car beaucoup ne croient pas en leur capacité à générer des réformes politiques et économiques substantielles. Une participation électorale diminuée pourrait jeter des doutes sur la légitimité de l’État, signalant une période critique pour la trajectoire future de l’Irak. Cependant, quel que soit le résultat des élections, ces sondages devraient mettre en évidence un changement mené par une jeune génération modifiant le paysage politique de l’Irak. Même si les résultats immédiats du scrutin ne montrent aucun changement fondamental, les demandes persistantes de la société irakienne en faveur de la réforme devraient se concrétiser à long terme.

Défis auxquels font face les élections locales

En plus des variables discutées, l’Irak doit relever une multitude de défis auto-imposés à l’approche du processus électoral prévu pour le 18 décembre. Ces défis sont susceptibles d’influencer significativement le paysage électoral. Outre le défi évident d’une faible participation citoyenne, des crises de crédibilité et d’équité planent sur les élections. Le précédent fiasco électoral d’octobre 2021, considéré comme le pire depuis 2003, a jeté de sérieux doutes sur le processus électoral et la légitimité démocratique. L’échec du système de cartes électorales biométriques a entaché sa réputation auprès des électeurs, des observateurs locaux et des observateurs internationaux.

La stabilité politique observée en Irak au cours de la première année du gouvernement Soudani fait désormais face à une série de défis, tant sur le plan national qu’international. Les fissures dans la stabilité ont émergé le 7 octobre avec le déclenchement de la guerre à Gaza, signifiant la fragile trêve entre le gouvernement et les forces du Cadre de Coordination. Le conflit croissant entre les factions armées et les forces américaines en Irak représente un défi en constante augmentation, élargissant le champ de l’agitation.

Le retrait du mouvement Sadr et son annonce de boycotter les élections posent un autre obstacle au processus électoral. Le retrait de Sadr et ses conséquences potentielles planent comme une menace latente pour le gouvernement formé par le Cadre de Coordination, qui constitue le plus grand bloc parlementaire. Plus tard, ce bloc a formé une alliance avec d’anciens alliés de Sadr au sein de l’alliance Sauver la Nation, comprenant le Parti démocratique du Kurdistan dirigé par Massoud Barzani et le Parti Taqadum dirigé par Mohammed al-Halboussi. Malgré une année sans friction entre la vaste cour de Sadr et le gouvernement ou ses partisans, tels que la Coalition de l’Administration d’État, qui est devenue le plus grand bloc de soutien au gouvernement de Soudani avec 180 membres sur 329 au total, des défis persistent, laissant entrevoir un paysage électoral de plus en plus complexe.

Un autre défi significatif émane des factions irakiennes étroitement affiliées à l’Iran. Les prochaines élections locales en Irak revêtent une importance cruciale pour la plupart des forces politiques. Certaines factions ont déclaré leur intention de « libérer militairement l’Irak », comme l’a exprimé Hashd al-Shaabi (Forces de mobilisation populaire), qui a initié des attaques contre des bases américaines en Irak. Le gouvernement irakien insiste sur sa responsabilité de protéger les missions diplomatiques et les conseillers américains, demandés par le gouvernement irakien. Notamment, des factions armées telles que Asa’ib Ahl al-Haq et l’Organisation Badr, qui détiennent une représentation politique au parlement et sont davantage alignées sur le gouvernement, se distinguent d’autres telles que le Mouvement Nujaba, les Brigades du Hezbollah et d’autres factions suivant des voies différentes.

La variable la plus prédominante est le défi économique, qui a attiré l’attention dans le discours public irakien. Cela est particulièrement vrai après l’augmentation significative du taux de change du dinar irakien par rapport au dollar, conjuguée à la hausse des taux de corruption dans les institutions gouvernementales. Malgré les efforts du gouvernement pour résoudre ces problèmes économiques, ils persistent et dominent les agendas électoraux des électeurs. Alors que de nombreux électeurs ont perdu confiance en la capacité du gouvernement à atténuer ces problèmes, certains restent optimistes quant à la possibilité pour les conseils locaux de fournir des solutions tangibles en augmentant les projets d’investissement, en améliorant les infrastructures et en élargissant les opportunités économiques.

Des problèmes sociaux émergent également en marge du processus électoral, notamment dans les villes libérées du contrôle de l’État islamique (EI). Ces villes continuent de faire face à des obstacles post-libération tels que la reconstruction lente, la compensation des victimes de la guerre et la présence de résidents dans les camps de déplacement de l’ONU. De plus, les factions armées contrôlant certaines villes empêchent le retour des habitants d’origine, évoquant des menaces continues de l’EI. Ces défis sociaux occupent une place prépondérante dans les programmes électoraux des candidats. Cependant, le manque de solutions pratiques sept ans après la fin de la guerre contre l’EI a érodé la confiance de nombreux résidents dans la possibilité de résolutions immédiates grâce aux élections locales.

Des défis de sécurité planent sur ces élections, se déroulant dans un paysage sécuritaire complexe. Les conflits croissants entre les factions irakiennes liées à l’Iran et les forces américaines, associés à la prolifération d’armes parmi les tribus et les groupes criminels organisés, aux attaques continues de l’EI et aux frappes aériennes turques continues dans le nord de l’Irak, jettent collectivement une ombre sur la sécurité du processus électoral. Certaines parties, en particulier les factions armées et les tribus, peuvent percevoir le conflit politique comme une opportunité de contester les résultats des élections. De plus, garantir la « sécurité électorale » elle-même constitue un défi critique pour maintenir l’intégrité des élections du pays.

Les précédentes élections en Irak, y compris les plus récentes en octobre 2021, ont été marquées par de graves violations du processus électoral. Des cas de boîtes de scrutin brûlées, des falsifications substantielles des votes et des doutes persistants quant à d’éventuelles opérations de manipulation par la Commission électorale indépendante supérieure ont entaché l’intégrité électorale. S’attaquer à ces pratiques constitue un défi majeur pour la Commission électorale indépendante supérieure afin de sécuriser le processus électoral.

De nombreuses puissances régionales et internationales ayant de l’influence en Irak surveillent de près ces élections. Des puissances régionales telles que l’Iran, la Turquie et les États arabes du Golfe surveillent avec prudence les victoires potentielles de leurs alliés lors de ces élections. Leur objectif est de tirer parti des rôles des différentes alliances participant à ces élections pour renforcer leur influence en Irak, cherchant notamment des opportunités d’investissement, de commerce et économiques que les victoires de leurs alliés aux élections des conseils locaux peuvent offrir. De même, les États-Unis démontrent un intérêt manifeste dans le succès du processus électoral, cherchant à maintenir la fragile stabilité politique du pays tout en se concentrant sur les conflits en Ukraine et à Gaza. Les Nations unies, représentées par le Représentant spécial du Secrétaire général en Irak, soutiennent les élections provinciales dans le pays comme moyen d’atteindre une Irak sûr et stable.

Les possibles répercussions des élections provinciales

D’importants facteurs planent en marge du processus électoral, et le résultat des prochaines élections du 18 décembre est destiné à avoir un impact direct sur le paysage politique du pays de la manière suivante :

Stabilité politique : Ces élections influenceront considérablement la stabilité politique en Irak. La décision du Cadre de Coordination d’y procéder malgré les boycottes du mouvement Sadr et des groupes civils pourrait déclencher des réactions politiques post-électorales.

Perspectives du Cadre de Coordination : Malgré le boycott du mouvement Sadr et des civils, le Cadre de Coordination vise une victoire électorale forte. La détermination à tenir les élections selon le calendrier indique son intention de pousser ses alliances électorales à gagner et de renforcer davantage son emprise sur la scène politique en consolidant son contrôle sur le Parlement et les conseils locaux. Cependant, le plus grand défi pourrait être l’échec du Cadre de Coordination à obtenir une victoire claire, pouvant potentiellement entraîner des tentatives de manipulation des résultats électoraux, similaires à ce qui s’est passé lors des élections anticipées en 2021.

Défi des mouvements civils : Le succès du Cadre de Coordination dans l’établissement d’un contrôle absolu sur la scène politique, comme cela a été observé dans la phase post-électorale de 2018, pourrait conduire à l’émergence d’une nouvelle vague de protestations, surtout compte tenu de la crise économique en cours. Ces élections représentent à la fois une opportunité et une menace pour les forces civiles, selon qu’elles aboutissent à une défaite claire du Cadre de Coordination ou renforcent son contrôle sur la politique irakienne.

Impact de la loi électorale : La nature de la loi électorale régissant les élections locales, en particulier la méthode Sainte-Laguë, peut permettre aux grandes alliances d’avoir une chance significative de gagner. Cependant, elle limite également la possibilité pour une alliance électorale d’atteindre une majorité claire, entraînant des conseils locaux faibles et fragmentés. Cela influencera à son tour le paysage politique et les processus de prise de décision aux niveaux local et national.

Impact sur le système politique : Le succès des élections des conseils provinciaux jouera un rôle crucial dans la formation du système politique dans chaque province. La compétition sera féroce, en particulier dans les provinces riches en ressources comme Bassora et Kirkouk. Des élections réussies pourraient renforcer une période de stabilité relative en Irak et donner confiance au gouvernement de Soudani pour organiser des élections parlementaires anticipées ou achever son mandat.

Perception du public : Le succès des élections et le fonctionnement ultérieur des gouvernements locaux dans l’élection des gouverneurs et la fourniture de services seront cruciaux pour restaurer une certaine confiance. Si les conseils locaux sont perçus comme réussis, les élections locales seront considérées comme une étape positive. Sinon, cela pourrait conduire à l’opinion qu’elles sont inutiles et un outil permettant la corruption, affectant la légitimité globale de l’État irakien et menaçant le système politique.

Mécontentement des électeurs : La scène politique de longue date et l’incapacité des gouvernements successifs à fournir des services de base et à protéger l’État, la société et les fonds publics ont créé un sentiment de désillusion parmi les électeurs irakiens. Cela a conduit à diverses formes d’expression politique, notamment en rejoignant des groupes extrémistes, en soutenant des factions armées proches de l’Iran, ou en participant à des manifestations radicales contre le gouvernement. Le désenchantement des électeurs a le potentiel de conduire à des boycotts électoraux, entravant considérablement l’efficacité du processus de changement politique. Cela diminue l’impact des élections, rendant leurs résultats inefficaces et réduisant leur influence sur les décisions politiques tant nationales qu’internationales. Par conséquent, le potentiel transformateur du système politique et du processus démocratique en Irak est étouffé, impactant la société et l’État dans leur ensemble.

Transformation du processus démocratique : Le bilan des expériences démocratiques irakiennes depuis 2003 révèle que, quelle que soit la structure des futurs conseils locaux, ils ont tendance à fonctionner de manière variable. Ces conseils sont souvent vulnérables aux bouleversements politiques qui affligent l’Irak, fortement influencés par un consensus parmi les principales entités politiques. Les dirigeants au sein des blocs et des sphères politiques peuvent être confrontés à des perturbations dans l’exercice de leur autorité exécutive, aggravées par des influences régionales et internationales. Compte tenu de la polarisation régionale et internationale prédominante, la probabilité d’établir des conseils locaux indépendants libres d’influences externes semble mince. Ainsi, le succès du gouvernement de Soudani dans l’organisation d’élections transparentes pour les conseils locaux repose sur des questions cruciales : les compétitions en cours entre les alliances électorales peuvent-elles naviguer à travers les crises du pays ? Ces conseils accorderont-ils la priorité à la compétitivité ou à la coopération dans leur formation ?

Conclusion

Les prochaines élections provinciales constituent l’événement politique le plus crucial en Irak en 2023, encapsulant un paysage de changements, de défis et d’ implications potentielles à l’échelle mondiale et régionale. Au-delà des débats entourant les taux de participation et l’équité électorale, ces élections sont sur le point d’inaugurer une transformation politique importante qui façonnera la trajectoire de l’Irak dans la phase à venir.

De nombreuses alliances électorales considèrent les résultats de ces élections avec une grande appréhension en raison de leur rôle significatif dans la détermination de leur avenir politique. Par conséquent, elles sont activement engagées dans une compétition féroce, cherchant à élargir leur base électorale en recueillant un plus grand soutien public. Le dilemme principal auquel sont confrontées ces alliances électorales réside dans les sentiments imprévisibles des électeurs, associés à leur perte de confiance et d’optimisme dans le processus électoral. Malgré leurs premiers efforts, sécuriser un nombre substantiel de votes reste un défi enveloppé d’incertitude. Ces élections, tout en servant de jalon politique, constituent également un référendum sur la légitimité du système politique du pays, les chargeant de risques significatifs.

En fin de compte, l’engagement du gouvernement de Soudani à poursuivre ces élections n’affirme pas seulement une prérogative politique, mais sert également de test de légitimité pour le système politique de la nation. Par conséquent, ces élections soulignent la nature complexe et cruciale du paysage politique de l’Irak.

To cite this article: « Les élections provinciales en Irak : réalités et implications » by Firas Elias, EISMENA, 15/12/2023, [https://eismena.com/news/les-elections-provinciales-en-irak-realites-et-implications/?lang=fr].

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